HADOPI : justice rendue
L'approche de l'été a souvent été une période propice pour la défense de toutes formes de libertés. Après l'émotion suscitée depuis quelques mois par le projet HADOPI, et l'adoption par le Parlement le 13 Mai dernier, le Conseil Constitutionnel a censuré aujourd'hui le concept de riposte graduée en soulignant la nécessité de respecter le principe de présomption d'innocence qui date de 1789. On ne peut aller comme cela à l'encontre de lois séculaires.
En revanche, le rôle d'avertissement de l'HADOPI a bien été validé par le Conseil Constitutionnel.
Christine Albanel a d'ores et déjà annoncé qu'elle souhaitait revenir sur le texte, afin de confier aux instances juridiques traditionnelles la partie répressive du projet.
Internet reste "libre", et ce n'est que justice.
En revanche, le rôle d'avertissement de l'HADOPI a bien été validé par le Conseil Constitutionnel.
Christine Albanel a d'ores et déjà annoncé qu'elle souhaitait revenir sur le texte, afin de confier aux instances juridiques traditionnelles la partie répressive du projet.
Internet reste "libre", et ce n'est que justice.