Jeudi 9 avril 2009 4 09 /04 /Avr /2009 13:59
Contre toute attente, le projet de loi "Création et Internet" a finalement été rejeté en milieu de journée. L'Assemblée Nationale s'est en effet prononcée contre le texte, lors d'un vote à main levée... (l'absentéisme des députés était conséquent).

Quelles seront les prochaines étapes de ce projet ? Le texte va-t-il revenir dans les hémicycles ? Affaire à suivre...
Par jtheret - Publié dans : Législation / Régulation
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