Jeudi 9 avril 2009
4
09
/04
/Avr
/2009
13:59
Contre toute attente, le projet de loi "Création et Internet" a finalement été rejeté en milieu de journée.
L'Assemblée Nationale s'est en effet prononcée contre le texte, lors d'un vote à main levée... (l'absentéisme des députés était conséquent).
Quelles seront les prochaines étapes de ce projet ? Le texte va-t-il revenir dans les hémicycles ? Affaire à suivre...
Par jtheret
-
Publié dans : Législation / Régulation
0