HADOPI : retour de la double peine !

Contrairement aux mesures approuvées par l'Assemblée Nationale en fin de semaine dernière (voir doutes émis dans un post récent), la commission mixte paritaire réunie hier a décidé de réintégrer la "double peine" en cas de suspension de l'accès Internet suite à du téléchargement illégal. Concrètement, cela signifie que toute personne sanctionnée sera contrainte de continuer à payer son abonnement Internet à son opérateur au cours de la suspension.

 

Cela permet de rétablir une justice pour les Fournisseurs d'Accès Internet, car leurs revenus seront « sécurisés » (enfin, les revenus fixes mensuels uniquement, et non pas les éventuels revenus additionels générés "on top of"), et ils n'auront pas à plancher sur des problématiques de facturation.

Néanmoins, quelques fameux casse-têtes subsistent dans le projet législatif, en particulier la nécessité de ne couper que l'accès Internet du client fautif (Que faire des services VOIP et IPTV dans les forfaits triple-play ?). Sans compter que le concept même de double peine est discutable, et que l'Europe pourrait s'en mêler rapidement...