Je propose de faire un point sur les limites de la riposte graduée et de l'HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet). La riposte graduée permet d'avertir un client coupable de téléchargement illégal, puis de suspendre sa connexion Internet.
 

Les limites :

• Il a été décidé de ne couper que la connexion Internet des usagers fautifs, et pas les autres services (téléphonie & TV). Que faire des offres dual / triple play ? Aujourd'hui plus de 35% du marché Broadband fixe dispose de la TV, et environ 45% bénéficie de la VOIP.
• En outre, le texte prévoit de ne pas infliger une double peine, et donc de ne pas facturer la connexion Internet pendant la suspension. Une telle disposition ne risque-t-elle pas de favoriser des offres « non couplées », et donc moins simples pour les consommateurs ? Les impacts pour les opérateurs seront multiples (complexité accrue de la facturation, du discours clients, de la promesse « convergence »...)

Les aberrations :

• Les mesures prévoient également la mise sur le marché d'un logiciel mouchard, qui permettra à l'utilisateur final d'échapper à la riposte graduée. Il y a fort à parier que ce logiciel ne sera pas adopté par le marché. Et les coûts de production et de support sur cette application n'ont pas été évoqués...
• Cette semaine, un amendement a été ajouté, et exclut de la riposte les personnes qui téléchargeraient des artistes exilés dans des paradis fiscaux. Là, le gouvernement mélange tout dans un élan de créativité, et propose un pot pourri de mesures. Une telle mesure revient quelque part à inciter le téléchargement illégal des œuvres de ces artistes.
• L'amendement 50 vise à faire évoluer les algorithmes des moteurs de recherche pour qu'ils mettent en avant les offres légales !

Les coûts :

• Le coût d'implémentation est estimé à 70 Millions d'Euros sur 3 ans (estimation basse selon les opérateurs), ce à quoi il faut ajouter 6,7 Millions par an de frais de fonctionnement de l'HADOPI.
• Internet est reconnu comme étant un vecteur d'activité économique et de développement. Il y a d'ailleurs une volonté politique de couvrir les zones d'ombre. Instaurer des mesures visant à couper la connexion de 200.000 clients ( !) par an semble contradictoire. A-t-on mesuré l'impact macro-économique ?
• Baisse des revenus des opérateurs, déjà impactés par les réglementations et la concurrence accrue (décisions du conseil de la concurrence, réglementations européennes, arrivée de nouveaux entrants...).
• Pour les clients qui investiront dans le logiciel mouchard, c'est autant d'argent en moins injecté dans l'économie utile

Les effets de bord :

• On risque de voir se développer un piratage accru des connections WiFi
   

Les espoirs :

• A quand la suppression de la taxe sur les supports numériques (CD, DVD, Disques Durs...)
  

Au-delà de ces limites, il est important de souligner que la contrefaçon est autrement plus pénalisante pour l'économie.

Il y a fort à parier que le texte voté cette semaine rejoigne la loi DADVSI, qui n'a jamais pu être mise en œuvre.